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Accord contractuel

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2025

En utilisant les services d'Hotelia, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'accéder à notre site web www.hotelia.cloud ou d'utiliser nos services. Ces conditions créent des obligations juridiquement contraignantes entre vous et Hotelia.

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Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant les services Hotelia, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous accédez aux services au nom d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à engager cette entité.

Ces conditions peuvent être révisées à tout moment. La version en vigueur s'appliquera à toute transaction ou utilisation des services.

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Description des Services

Hotelia fournit une plateforme de gestion hôtelière (PMS) permettant de gérer les réservations, la facturation, le POS restaurant/bar, l'inventaire et le personnel. Les services incluent toutes les fonctionnalités disponibles sur le site web, les API de connectivité et les services de support associés.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.

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Votre Compte

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités sous votre compte
  • Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies dans les services
  • Nous nous réservons le droit de refuser le service ou de résilier des comptes à notre discrétion
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Tarification et Paiement

Les frais des services sont indiqués sur notre site web. Votre utilisation est soumise au paiement ponctuel de ces frais plus toutes les taxes applicables.

Politique de remboursement :

Les abonnements mensuels peuvent être annulés à tout moment. Les abonnements à durée fixe sont facturés jusqu'à la fin de la période. Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà payés.

5

Licence et Propriété Intellectuelle

Hotelia vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser les services. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services restent la propriété d'Hotelia.

Vous ne pouvez pas :

  • Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des services
  • Désassembler ou faire de l'ingénierie inverse du logiciel
  • Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
  • Transférer ou revendre votre licence à des tiers
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Politique d'Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Activités illégales

Fraude, phishing ou toute activité illégale

Spam

Envoi de messages non sollicités

Contenu inapproprié

Matériel illégal, diffamatoire ou offensant

Surcharge système

Utilisation abusive des ressources

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Conformité RGPD

Si vous traitez des données personnelles de citoyens européens, vous devez :

  • Obtenir le consentement approprié des personnes concernées
  • Utiliser les données personnelles uniquement aux fins consenties
  • Nous notifier immédiatement de toute plainte
  • Coopérer avec les autorités de protection des données
8

Limitation de Garantie

Les services sont fournis "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

9

Limitation de Responsabilité

En aucun cas Hotelia ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

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Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la Côte d'Ivoire. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Questions sur ces Conditions ?

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à techline035@gmail.com

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